Gouvernements, tribunaux, cabinets d’avocats et organismes de réglementation font partie des milliers d’organisations qui constituent le domaine du droit. La traduction juridique est forcément au cœur de leurs activités. Mais elle occupe aussi une place très importante dans les communications et les activités d’entreprises d’une foule d’autres secteurs tels que les finances, la comptabilité, le marketing, les transports, les technologies, ou encore les sciences de la vie.

Toutes les traductions de documents ou de passages juridiques, dans n’importe quel domaine ou type de contenu, doivent être conformes aux lois propres à chaque pays ou à chaque région d’un même pays. Au Canada, il existe notamment des lois linguistiques, dont la Loi 96, qui impose de nouvelles exigences de traduction au Québec depuis juin 2022. De plus, les différentes lois relèvent de régimes juridiques qui sont différents d’un pays à un autre. Certains pays comme le Canada ont plus d’un régime juridique.

La lisibilité des contenus juridiques (originaux ou traduits) est aussi un enjeu de plus en plus important, surtout dans le cas des documents grand public qui abondent dans des domaines comme la vente, l’emploi, l’habitation ou la famille.

Nous vous présentons ici cinq principaux défis des organisations qui ont besoin de services de traduction juridique, avec les solutions correspondantes. Un cabinet de traduction professionnelle est bien placé pour vous aider à relever ces défis. Il faut en choisir un qui a l’approche et les ressources nécessaires pour saisir vos besoins et y répondre grâce à des solutions sur mesure. Le bon cabinet fait toute la différence.

Les cinq principaux défis de la traduction juridique

La diversité des contenus et des spécialisations
Les références aux lois et aux régimes juridiques
La lisibilité et la vulgarisation
La terminologie
Les exigences de conformité

Défi 1 – La diversité des spécialisations et des contenus

Le domaine du droit englobe des dizaines de sous-secteurs de spécialisation, dont chacun produit une multitude de types de documents. Le tableau ci-dessous vous en donne quelques exemples clés. Ce qui ajoute à cette diversité, c’est qu’il existe des éléments de nature juridique dans toutes sortes d’autres contenus qui n’ont rien à voir avec le domaine du droit. Pensons simplement aux règlements de concours (en publicité) ou aux formulaires de consentement éclairé d’études cliniques (en santé). Inversement, beaucoup de documents propres au domaine du droit contiennent certains passages touchant d’autres domaines comme les valeurs mobilières ou les technologies de l’information. Ça fait donc bien des cas de figure, dont chacun comporte ses défis de traduction particuliers.

Aperçu de la diversité en traduction juridique

LA SOLUTION
Des équipes complémentaires de gestionnaires et de linguistes

C’est essentiel de travailler avec un cabinet qui, grâce à ses processus de recrutement, de formation et d’encadrement, peut mettre à votre service deux excellentes équipes de spécialistes.

1. Une équipe de gestion

Les gestionnaires de projets doivent avoir la formation et l’expérience voulues pour faire l’analyse des contenus dans n’importe quel domaine, repérer tout ce qui est de nature juridique et choisir la meilleure équipe langagière pour traduire chaque contenu avec ses particularités.

2. Une équipe langagière

Votre fournisseur doit avoir des jurilinguistes, c’est-à-dire des spécialistes de la traduction et de la révision dans le domaine juridique. Deux profils différents de jurilinguistes cohabitent dans les agences de traduction. Premièrement, les personnes diplômées en traduction d’une université reconnue où elles se sont spécialisées en traduction juridique. Deuxièmement, les personnes qui ont un diplôme en traduction en plus d’un diplôme en droit. En plus de leurs diplômes, les jurilinguistes peuvent avoir obtenu l’agrément d’un ordre professionnel (comme l’OTTIAQ au Québec), ce qui leur permet notamment de certifier officiellement certaines traductions.

Défi 2 – Les références aux lois et aux régimes juridiques

Chaque pays a des centaines de lois et un régime juridique qui lui sont propres. Votre cabinet doit donc vous offrir, pour chaque langue, des spécialistes de chaque pays du monde et de chaque régime juridique en place.

Au Canada, il faut connaître et bien comprendre deux enjeux particuliers : les lois linguistiques et le bijuridisme.

Les lois linguistiques

Depuis des décennies, la Loi sur les langues officielles du Canada et la Charte de la langue française du Québec (Loi 101) rendent obligatoire la traduction de nombreux contenus, notamment juridiques. Depuis juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Loi 96) renforce la Loi 101 au Québec et exige qu’un nombre accru de documents juridiques soient désormais traduits en français. Divers types de documents juridiques (plus nombreux qu’auparavant) doivent aussi être traduits par des linguistes titulaires de l’agrément d’un ordre professionnel.

Le bijuridisme

Deux régimes juridiques différents coexistent au Canada, avec différentes lois fédérales, provinciales ou territoriales. Au Québec, le régime en vigueur est le droit civil, régi par le Code civil du Québec. Partout ailleurs au pays, le régime en vigueur est celui de la common law.

Le milieu juridique a fait des efforts considérables d’harmonisation linguistique et terminologique entre le Code civil et la common law, surtout depuis quelques décennies. Mais le bijuridisme demeure un facteur de complexité et de risque en traduction juridique.

C’est important de savoir que les linguistes de votre agence ne traduisent pas eux-mêmes les passages de vos contenus juridiques qui citent des extraits de lois. Leur défi est de trouver et d’utiliser de façon exacte les termes et les traductions qui existent dans un bassin de centaines de sources possibles (lois, codes, etc.).

Ce qui complique les choses dans bien des cas, c’est qu’un document original et sa traduction ne doivent pas faire référence au même régime ni aux mêmes lois. Prenons l’exemple d’un texte anglais qui fait référence à la common law. Si sa traduction française vise un public du Québec, elle fera référence au Code civil. Si elle vise toutefois un public pancanadien, elle fera référence aux deux régimes. On parle donc ici de deux traductions très différentes pour deux contextes différents.

Pour pouvoir se référer au bon cadre et aux bonnes lois, les linguistes doivent absolument savoir déterminer précisément à qui s’adresse le texte original, et à qui s’adresse sa traduction.

LA SOLUTION
Des compétences poussées en analyse et en recherche

Toute erreur sur le cadre juridique ou la loi, ou la bonne version de la loi, ou les documents de référence pertinents, ou le public cible, peut vous exposer à des risques. Voilà pourquoi les équipes de gestion et de traduction de votre cabinet ont un travail d’analyse et de recherche si important à faire.

Les gestionnaires commencent par faire l’analyse des documents, de la documentation et des directives que vous leur transmettez avec chaque demande. Le but de ce travail est d’assurer que l’équipe langagière a tout ce qu’il lui faut pour exceller à l’étape de la traduction.

Les linguistes procèdent pour leur part aux recherches nécessaires dans votre documentation et dans toute autre source pertinente. C’est ce qui leur permet de faire deux choses : citer les bons passages de sources existantes comme des lois, et formuler ou paraphraser correctement les passages qui font référence à des sources officielles sans être des citations directes. Grâce à leurs recherches et à leur compréhension du contexte, les linguistes peuvent parfois ajouter de brèves explications dont le lectorat visé aura vraiment besoin pour bien comprendre la traduction.

Défi 3 – La lisibilité et la vulgarisation

Les contenus juridiques sont loin de s’adresser uniquement à des juristes. Pensez simplement aux contrats grand public utilisés à l’achat d’appareils électroniques ou électroménagers. Dans bien d’autres domaines comme l’emploi, la famille ou l’habitation, nombreux sont aussi les contenus de nature juridique qui visent un vaste lectorat citoyen.

Depuis quelques décennies, la notion de langage clair a énormément gagné en importance dans le domaine du droit. Son objectif est de rendre les contenus juridiques plus facilement compréhensibles pour tous les publics cibles possédant ou non des connaissances en droit. Il ne s’agit pas seulement d’éviter si possible la terminologie juridique complexe. Le style de rédaction doit être plus simple (c’est le principe de la lisibilité) et plus explicatif dans certains cas (c’est le principe de la vulgarisation).

Le langage clair favorise l’accès à la justice, augmente la confiance dans le système de justice et accélère le règlement des dossiers. De plus, il permet aux entreprises de faire de meilleures affaires en communiquant plus efficacement avec leurs clientèles. C’est une tendance tellement importante qu’au Québec, le Barreau offre même une formation et un guide sur le langage clair depuis plusieurs années.

LA SOLUTION
Des compétences avancées en interprétation et en rédaction

Les membres de l’équipe de traduction doivent bien comprendre et interpréter le sens de chaque mot, de chaque phrase et de chaque message.

Pour les passages qui ne sont pas tirés tels quels d’une source existante comme une loi, c’est à chaque linguiste de déterminer en langue cible la formulation la plus exacte, c’est-à-dire celle qui véhicule le mieux le sens du passage original.

Chaque formulation doit être aussi simple et compréhensible que possible pour le public visé, tout en demeurant rigoureusement exacte. Pour arriver au meilleur résultat, les ressources langagières doivent donc parfaitement maîtriser les techniques de vulgarisation utilisées dans le domaine juridique.

LA SOLUTION
Des compétences avancées en interprétation et en rédaction

Les membres de l’équipe de traduction juridique de votre agence doivent réussir à trouver le meilleur équivalent de chaque terme en naviguant efficacement dans une abondance de sources d’information complémentaires (les lois, les traductions officielles ou officieuses, etc.). C’est grâce à leur savoir et à leur méthode que les jurilinguistes en viennent rapidement aux bonnes correspondances terminologiques ou conceptuelles.

Lorsqu’un terme n’a pas de traduction officielle, ces spécialistes savent vous proposer l’équivalent le plus fiable parmi les diverses traductions non officielles figurant dans différentes sources. Dans certains cas, leur compétence s’illustre aussi par l’ajout de brèves explications qui sont essentielles à la compréhension de la traduction. Pensons à un concept de la common law qui est abordé dans un contenu anglais. Si la traduction française doit faire référence au Code civil, et si le concept original n’a aucune correspondance dans le Code civil, seule une courte explication permet au lectorat de s’y retrouver.

LA SOLUTION
La certification selon les normes du secteur langagier

La meilleure garantie que vous pouvez obtenir d’une agence, c’est sa certification conformément aux normes de qualité propres au secteur langagier :

• La norme canadienne de traduction CGSB 131.10
• La norme européenne de traduction ISO 17100
• La norme internationale de post-édition ISO 18587

Ces trois certifications exigent un audit indépendant tous les deux ans. C’est important de savoir qu’une agence déjà certifiée peut perdre sa certification si elle échoue à l’un des audits périodiques.

Pourquoi un cabinet de traduction certifié vous protège mieux

En se conformant aux normes de qualité du secteur langagier, il respecte notamment deux exigences particulières à propos des relations avec la clientèle.

• Méthodes de travail : le cabinet doit avoir des méthodes professionnelles et normalisées qui lui permettent d’analyser les demandes des organisations clientes et de s’assurer qu’il est en mesure de respecter toutes leurs spécifications.
• Documentation : le cabinet a l’obligation de documenter les spécifications dans une entente officielle avec chaque organisation cliente.

Un cabinet certifié a également prouvé sa conformité à tout ce que couvrent les normes en matière de qualité, d’efficacité et de sécurité des services langagiers :

• Le recrutement de ressources fiables et compétentes, liées par une entente de confidentialité
• Les compétences et connaissances que doit posséder chaque linguiste
• Les outils et systèmes de pointe que le cabinet doit pouvoir utiliser
• Les nombreuses étapes obligatoires du processus de traduction et de révision
• Les nombreuses étapes indispensables du processus de gestion des projets
• Les éléments essentiels du système de gestion de la qualité et de la confidentialité

La certification d’un cabinet de traduction est donc indissociable d’une conformité qui vous apporte des avantages déterminants : performance, rigueur, discrétion, convivialité, traçabilité, amélioration continue. Les projets de traduction juridique de votre entreprise ne méritent pas moins.

Versacom comme partenaire pour relever tous ces défis

Versacom sert non seulement une multitude de cabinets d’avocats, mais aussi des gouvernements, des organismes de réglementation, des cabinets comptables et des institutions financières. De plus, beaucoup d’organisations d’autres secteurs (marketing, transports, sciences de la vie, etc.) font appel à Versacom pour leurs besoins en traduction juridique.

Notre cabinet possède toutes les forces qui vous garantissent qualité, sécurité et efficacité dans tous les sous-secteurs et tous les types de documents et de projets en traduction juridique : expertise langagière complète, gestion professionnelle, méthodes et ressources intégralement certifiées.

Nos spécialistes se feront un plaisir de mettre toute la capacité et la rigueur de Versacom à votre service. Le soutien offert peut aller de l’analyse stratégique et linguistique des besoins de votre organisation jusqu’à la prestation de l’ensemble des services professionnels nécessaires, dans toutes les langues pertinentes.

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